La réforme des successions et des libéralités
Alain Delfosse, Jean-François Peniguel - Collection Pratique professionnelle
Résumé
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.
Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.
Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
L'auteur - Alain Delfosse
Alain Delfosse est coach, membre de l'équipe pédagogique Coaching Ways et directeur conseil en agence de communication. Passionné de développement personnel, d'écriture (nouvelles, romans) et artiste peintre à ses heures perdues (ou retrouvées), il fonctionne à la curiosité. Devise personnelle : "deviens ce que tu es".
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L'auteur - Jean-François Peniguel
Jean-François Peniguel, docteur en droit, adjoint au directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat depuis 2001, est auteur de plusieurs articles juridiques.
Sommaire
- Préface
- Avant-propos
- Introduction
- Les successions
- Les libéralités
- Dispositions diverses et transitoires
- Annexes
- Table de situation des articles
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Alain Delfosse, Jean-François Peniguel |
| Collection | Pratique professionnelle |
| Parution | 28/09/2006 |
| Nb. de pages | 412 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 592g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711007660 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0766-0 |
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