La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal
Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
Collection Les cahiers du cefap
Résumé
L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.
Sommaire
Introduction générale
Chapitre I. Les modifications apportées au régime légal
Chapitre II. La réforme du régime de séparation de biens
Chapitre III. Les avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens
Chapitre IV. Les incidences de la réforme des régimes matrimoniaux sur les droits du conjoint et du cohabitant légal survivants
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Les cahiers du cefap |
| Parution | 03/07/2019 |
| Nb. de pages | 308 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782807909274 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
