La réforme des professions réglementées - etude de la loi pour la croissance, l'activité et ...

Marcou,blanc,delion.

220 pages, parution le 24/05/2017

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Résumé

Si le département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a souhaité se saisir de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, spécifiquement de la réforme des professions réglementées, c'est en raison du mécanisme de régulation de la concurrence qu'elle institue. À bien des égards, ce mécanisme vient nuancer, voire contredire, l'ambition communément affichée de « libéralisation » des professions en cause.

L'attention des organisateurs du colloque - sinon leur étonnement - a été retenue en effet par le rôle central réservé à l'administration. La concurrence dont on souhaite le développement prend ici la forme - impression que le colloque pourra naturellement discuter - d'une politique publique déterminée, mise en œuvre et le cas échéant sanctionnée par les autorités administratives. L'Autorité de la concurrence en particulier acquiert des pouvoirs nouveaux et considérables.

Quelle est alors la notion de concurrence à laquelle se réfère le législateur ? Tentant d'en cerner les contours, le colloque mesurera la part de l'administration et de son juge dans l'activité quotidienne, dite « libérée », des « professions réglementées du droit » et des « taxis et voitures de transport » (suivant la terminologie de la loi). À l'examen du texte même succédera celui de son environnement constitutionnel, européen et étranger : le choix du législateur français, laissant à l'administration le soin d'organiser ces professions, est-il en accord avec les tendances observées dans les États voisins ? Est-il conforme aux exigences du droit de l'Union ou des droits de l'Homme ?