La réforme de la protection de l'enfance

Une politique publique en mouvement

Pierre Naves, Guillemette Rabin-Costy, Catherine Briand, Florence Lianos, Laure Neliaz, Anne Oui - Collection Enfances

256 pages, parution le 24/10/2007

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Résumé

La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles qui permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontrées par des centaines de milliers d'enfants.

Grâce à cette loi, le Code de l'action sociale et des familles comporte désormais une vraie définition de la protection de l'enfance et met en avant la notion "d'intérêt de l'enfant" qui doit "guider toute décision le concernant". Pour mieux mettre en lumière la cohérence de cette nouvelle loi, les auteurs se sont fixés trois objectifs :

exposer les fondements des 40 articles de la loi, leur portée concrète mais aussi leurs limites ;
détailler le renouvellement des modalités d'intervention au service des enfants et de leurs parents ;
expliciter les nouvelles conditions d'intervention des travailleurs sociaux et des autres professionnels qui participent à la protection de l'enfance.

Rédigé par des auteurs ayant tous participé à cette réforme, cet ouvrage se veut à la fois un mémento et un livre de réflexion qui, au-delà du strict commentaire de la loi, propose explications et mises en perspectives sur l'ensemble des questions importantes qui relèvent également du champ de la protection de l'enfance : le parrainage d'enfants, la création de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED), la professionnalisation des assistants familiaux.

L'auteur - Pierre Naves

Pierre NAVES, Inspecteur général des affaires sociales. Professeur associé à l'université de Marne-la-vallée.

L'auteur - Guillemette Rabin-Costy

Guillemette Rabin-Costy chargée de mission à la Direction générale de l'action sociale (DGAS), elle a participé, en tant qu'adjointe au chef du bureau de l'Enfance et de la Famille, à la réforme de la protection de l'enfance en 2007. Elle est également co-auteur chez Dunod de La réforme de la protection de l'enfance.

L'auteur - Catherine Briand

Catherine Briand : Attachée à la Direction générale de l'action sociale, bureau Enfance et famille.

L'auteur - Florence Lianos

Florence Lianos : Sous-directrice des Âges de la vie de la Direction générale de l'action sociale.

L'auteur - Laure Neliaz

Laure Neliaz : Attachée à la Direction générale de l'Action sociale, bureau Enfance et famille.

L'auteur - Anne Oui

Anne Oui - Actuellement chargée de mission à l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger), elle a participé, au ministère des Affaires sociales (DGAS), à l'élaboration des réformes du statut des assistants familiaux (1992, 2005)

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Sommaire

La loi du 5 mars 2007 concrétise une volonté réformatrice concertée
Les principes fondateurs de la loi du 5 mars 2007
Le danger et l'intérêt de l'enfant, des notions clefs
La répartition des rôles entre les magistrats et les services du conseil général
Le parrainage et les réseaux d'écoute, d'accompagnement et d'appui aux parents
La réforme de la protection de l'enfance portée par d'autres lois récentes
Une gamme étendue des modalités d'action
Une attention renforcée à l'égard des réalités vécues par les enfants et leurs parents
Le nouvel élan donné à la PMI et au suivi sanitaire des enfants
Le partage des informations
L'observation et l'évaluation : de l'ONED aux ODPE
L'indispensable renforcement de la formation des professionnels
La protection des mineurs victimes des dérives sectaires
Annexe : tableaux comparatifs des principaux articles créés ou modifiés par la loi du 5 mars 2007

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Pierre Naves, Guillemette Rabin-Costy, Catherine Briand, Florence Lianos, Laure Neliaz, Anne Oui
Collection	Enfances
Parution	24/10/2007
Nb. de pages	256
Format	15,5 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	475g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100514816
ISBN13	978-2-10-051481-6