La réforme de la prescription en matière civile

Le chaos enfin régulé ?

Philippe Casson - Collection Thèmes et commentaires

118 pages, parution le 10/03/2010

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Résumé

Réflexions sur la prescription civile à la suite de la réforme de juin 2008.

La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ?
C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de l'Université du Maine. Les différentes interventions ici réunies traitent, d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription (nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part, des incidences de la réforme sur l'aménagement de la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit du dommage corporel. Les observations de François Terré, membre de l'Institut, clôturent le colloque.

L'auteur - Philippe Casson

Philippe Casson, Docteur en droit de l'Universite Paris 1 (Pantheon Sorbonne), est Maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences economiques de l'Universite du Maine ou il dirige le DESS Assurance et Bancassurance.

Sommaire

Avant-propos par Philippe Pierre, directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262 3
La nature de la prescription : une question sans réponse ?
par Thierry Le Bars, professeur à la Faculté de droit de Caen
La nouvelle durée de la prescription : unité ou pluralité ?
par Anne Guégan, maître de conférences à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I), chercheur au CRDP de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc).
Le nouveau régime de la prescription
par Philippe Casson, maître de conférences à l'Université du Maine, diplômé d'Habilitation à diriger des recherches, directeur du master 2 Droit des affaires, spécialité Assurance et Banque
Les règles de droit transitoire en matière de prescription civile
par Gweltaz Eveillard, professeur à l'Université de Nantes
La faculté d'aménagement de la prescription en matière civile
par Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Laboratoire de droit civil
L'incidence de la réforme en droit immobilier
par Marie-Laure Cicile-Delfosse, professeur à l'Université de Rennes I 93
La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel
par Cristina Corgas-Bernard, maître de conférences (IODE, UMR CNRS 6262 ; CDRUM)
Observations
par François Terré, membre de l'Institut

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Casson
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	10/03/2010
Nb. de pages	118
Format	15.6 x 23.3
Couverture	Broché
Poids	190g
EAN13	9782247085484