La refonte du code de procédure pénale
Adeline Costes, Barbara Drevet - Collection Bibliothèques de droit
224 pages, parution le 04/04/2024
Résumé
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Adeline Costes, Barbara Drevet | |
| Collection | Bibliothèques de droit | |
| Parution | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
| Nb. de pages | 224 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 267g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782336429564 |
9782336429588 9782336429571 |
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