La rédaction de l'acte de vente

Un parcours du combattant ?

Étienne Beguin, Olivier De Clippele, Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Vinciane Rosenau

272 pages, parution le 30/11/2020

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Résumé

De tout temps, l'acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit des régimes matrimoniaux, droit international privé, droit des biens, droit de l'urbanisme, copropriété et indivision, droit fiscal... toutes ces matières sont abordées et reprises lors de la rédaction de l'acte authentique de vente. La conséquence de cette myriade de matières peut apporter des difficultés tant dans la compréhension que la rédaction de certaines clauses spécifiques.

Cet ouvrage, au travers de diverses contributions scientifiques, a l'ambition d'offrir aux praticiens un guide permettant d'éviter certains pièges au cours de la rédaction de l'acte de vente.

Cet ouvrage tente une approche à la fois théorique et pratique. Il n'a pas la prétention de procurer une analyse exhaustive sur le contrat de vente mais plutôt un guide permettant d'apporter une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs pour les praticiens.

Sommaire

Préface
La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat
L'acquisition démembrée usufruit/nue-propriété
Questions choisies en matière d'accroissement immobilier
Questions choisies autour du titre de propriété
La liberté du bien
Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée – Dépasser l'approche duale au profit d'une approche institutionnelle
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le notariat : points d'attention
Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Étienne Beguin, Olivier De Clippele, Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Vinciane Rosenau
Parution	30/11/2020
Nb. de pages	272
Format	16 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	434g
EAN13	9782807924239