La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Remerciements
Sommaire
Préface
Introduction générale
PARTIE I – Le concept de souveraineté territoriale confronté à la récolte de preuves électroniques : un nouveau paradigme ?
Introduction
Chapitre 1er – Les preuves électroniques : définition, spécificités et catégorisation
Chapitre 2 – L'ancrage territorial de la souveraineté nationale
Chapitre 3 – La nécessité d'un nouveau paradigme lié au caractère transfrontière de la récolte de preuves électroniques Conclusion de la Partie I – Le nouveau paradigme de la souveraineté territoriale
PARTIE II – La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d'entraide judiciaire. Analyse de la décision d'enquête européenne et des dispositions spécifiques contenues dans la conventionde Budapest
Introduction
Chapitre 1er – La récolte de preuves électroniques au moyen de la décision d'enquête européenne : un instrument adapté ?
Chapitre 2 – La récolte de preuves électroniques grâce aux dispositions spécifiques d'entraide contenues dans la convention de Budapest : une plus-value ?
Conclusion de la Partie II – La récolte transfrontière de preuves électroniques au moyen des instruments d'entraide judiciaire : un premier pilier du modèle de récolte de preuves électroniques (accessibles localement)
PARTIE III – Les pratiques unilatérales des états en vue d'assurer la récolte transfrontière de preuves électroniques : l'exemple du droit belge et du droit américain. Une origine commune : les mesures d'enquête prévues par la convention de budapest sur la cybercriminalité
Introduction
Chapitre Ier – Un background commun : la récolte transfrontière de preuves électroniques grâce aux méthodes d'enquête prévues par la convention de budapest sur la cybercriminalité
Chapitre 2 – La récolte transfrontière de preuves électroniques en droit belge
Chapitre 3 – La récolte transfrontière de preuves électroniques en vertu du droit américain
Conclusion de la Partie III – Les pratiques unilatérales des états, un deuxième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques
PARTIE IV – La récolte de preuves électroniques au moyen d'un instrument européen ad hoc – une coopération renforcée avec les fournisseurs de services actifs sur le territoire européen
Introduction
Chapitre Ier – Analyse du règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation
Chapitre 2 – Analyse prospective de la coopération directe entre les fournisseurs de services américains et les autorités judiciaires des états membres de l'Union européenne : La résolution des conflits de lois comme unique solution permettant la prise en considération des intérêts souverains des États-Unis ?
Conclusion de la Partie IV – La coopération avec les fournisseurs de services, un troisième pilier du modèle de récolte de preuves électroniques
Proposition conclusive : les contours du modèle de récolte transfrontière de preuves électroniques à l'aune d'une nouvelle conception de la souveraineté des états
Postface
Bibliographie