Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La recodification des livres 2.3 et 4 du code civil
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La recodification des livres 2.3 et 4 du code civil

La recodification des livres 2.3 et 4 du code civil

Commentaire pratique de la loi de recodification du 19 janvier 2022

Frédéric Lalière, Philippe De Page - Collection Actuadroit

412 pages, parution le 12/07/2022

Résumé

DROIT BELGE

La recodification les livres 2.3 et 4 du Code civil devait se faire « à droit constant ». Pourtant, la loi du 19 janvier 2022 oscille, à diverses reprises, entre ce principe et une interprétation imaginative des textes anciens, coulée, sous couvert d'actualisation, dans les dispositions nouvelles.

Par exemple, en matière de régimes matrimoniaux, la date fixée pour l'évaluation d'un préciput ou d'une attribution inégale de biens communs, ou la définition des avantages matrimoniaux, ou celle, figurant dans les travaux parlementaires, des avantages matrimoniaux en séparation des biens.

Par exemple, en matière de libéralités, la refonte des règles relatives aux libéralités faites aux personnes morales, ou celle de l'acceptation des donations lorsque celle-ci se réalise en deux temps.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Frédéric Lalière, Philippe De Page
Collection Actuadroit
Parution 12/07/2022
Nb. de pages 412
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 764g
EAN13 9782807209008

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription