La réciprocité et le droit des communautés et de l'union européenne
Delphine Dero-Bugny - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La réciprocité s’applique-t-elle dans le droit des Communautés et de l’Union européennes ? Ce droit révèle-t-il une nouvelle approche de la réciprocité ? Beaucoup d’auteurs répondent par la négative à ces deux interrogations. Il n’y aurait pas de réciprocité dans le droit des Communautés et de l’Union. Une telle affirmation est trop hâtive. La réciprocité joue un rôle bien déterminé dans ce droit. Elle doit être considérée comme l’un des principes clefs des rapports conventionnels des Communautés européennes avec des Etats tiers. Elle constitue l’un des fondements du droit des Communautés et de l’Union européennes qui est issu de traités internationaux. Elle est en revanche, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, exclue au stade de l’exécution du droit communautaire. Cette application de la réciprocité illustre la position particulière du droit des Communautés et de l’Union au regard du droit international. L’évolution des Communautés et la création de l’Union sont venues quelque peu remettre en cause la place et la fonction initiales de la réciprocité. La mise en place d’une différenciation européenne, la création de deux piliers non communautaires régis par des méthodes intergouvernementales, l’insertion de nouvelles dispositions dans le traité CE ont ainsi modifié la fonction de la réciprocité dans le fondement et dans l’exécution du droit des Communautés et de l’Union européennes. L’apparition de nouvelles expressions et de nouveaux champs d’application de la réciprocité au sein des Communautés et de l’Union a conduit à l’émergence d’une conception européenne de la réciprocité qui se traduit essentiellement par son instrumentalisation par le droit communautaire. La réciprocité n’est utilisée que lorsqu’elle sert l’intérêt européen.
L'auteur - Delphine Dero-Bugny
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Delphine Dero-Bugny |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 01/04/2007 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 814g |
| EAN13 | 9782802721147 |
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