La réception de travaux

Marchés privés - marchés publics - autres contrats

Pierre Pintat - Collection Pratique du droit

264 pages, parution le 16/06/2021

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Résumé

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des

délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui

permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d’une opération de construction, qu’il soit
maître d’ouvrage ou entrepreneur, à l’étape délicate de la réception en vue
de la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Pierre Pintat
Collection	Pratique du droit
Parution	16/06/2021
Nb. de pages	264
Format	17 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	458g
EAN13	9782281134902