La "loi du pays" en polynésie française
Jean-Paul Pastorel, Marc Debène - Collection Portes oceanes
202 pages, parution le 14/03/2011
Résumé
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
L'auteur - Jean-Paul Pastorel
Jean-Paul Pastorel est Maitre de conferences a l'Universite de Corse.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Paul Pastorel, Marc Debène | |
| Collection | Portes oceanes | |
| Parution | 14/03/2011 | 01/04/2011 |
| Nb. de pages | 202 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 320g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782296545595 |
9782296457799 9782296805156 |
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