La question prioritaire de constitutionnalité

Guide pratique

Dominique Rousseau

208 pages, parution le 02/04/2010

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Résumé

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... une affaire ne pourra plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle devra l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est, depuis le 1er mars, un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès.

Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Questions légitimes car si avocats et magistrats sont entraînés à manier le Code civil, le Code des impôts, le Code du travail ou le Code pénal, ils ne sont pas habitués à se servir de la Constitution et de la jurisprudence constitutionnelle. Ils vont donc découvrir qu'existent un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail et que ces droits peuvent être mobilisés dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire.

Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. Et pour qu'il en soit ainsi, et aussi pour marquer que l'ère constitutionnelle nouvelle qui s'ouvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'Université de Montpellier 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Lyon III.

L'auteur - Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

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Sommaire

Soulever la question prioritaire de constitutionnalité
Plaider la question prioritaire de constitutionnalité
Traiter la question prioritaire de constitutionnalité
Juger la question prioritaire de constitutionnalité
Modèles de rédaction de "L'écrit distinct et motivé"

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lextenso, La gazette du Palais
Auteur(s)	Dominique Rousseau
Parution	02/04/2010
Nb. de pages	208
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782359710045
ISBN13	978-2-35971-004-5