La question prioritaire de constitutionnalité

Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl - Collection Connaissance du droit

308 pages, parution le 05/12/2012 (2^eme édition)

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Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.

Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France.

Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

L'auteur - Christine Maugüé

Christine Maugüé, conseiller d'État, présidente de sous-section, professeur associé à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), est l'auteur de nombreux articles et ouvrages, en particulier dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Elle est également rapporteur général de la Commission supérieure de codification.

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Sommaire

Un procès dans le procès
- La question de constitutionnalité dans le procès ordinaire
- La question prioritaire de constitutionnalité devant le conseil constitutionnel
- Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
L'approfondissement et le renouvellement de l'état de droit
- Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
- Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
- Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl
Collection	Connaissance du droit
Parution	05/12/2012
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	308
Format	12 x 17
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247120031
ISBN13	978-2-247-12003-1