La question prioritaire de constitutionnalité

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 14/05/2014

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Résumé

La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC).

Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

L'auteur - Julien Bonnet

Julien Bonnet est professeur de droit à l'université Montpellier 1.

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L'auteur - Pierre-Yves Gahdoun

Pierre-Yves Gahdoun est professeur de droit à l'université Montpellier 1.

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Sommaire

IntroductionI. Histoire de la QPC - II. Exception d'inconstitutionnalité ou question préjudicielle de constitutionnalité - III. Le caractère « prioritaire » de la QPC - Réglementation de la QPC Chapitre I - La recevabilité de la QPCI. Les conditions de recevabilité - II. La décision de recevabilité. Chapitre II - Le jugement de la QPCI. La procédure de jugement - II. Les méthodes de jugement - III. L'autorité du jugement. Chapitre III - L'influence de la QPCI. L'influence sur les institutions - II. L'influence sur le droit. ConclusionBibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Collection	Que sais-je ?
Parution	14/05/2014	04/02/2015
Nb. de pages	128	128
Format	11 x 18	-
Couverture	Broché	-
Poids	100g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130630630	9782130633075
ISBN13	978-2-13-063063-0	-