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La question prioritaire de constitutionnalité
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 14/05/2014

Résumé

La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC).

Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

L'auteur - Julien Bonnet

Julien Bonnet est professeur de droit à l'université Montpellier 1.

Autres livres de Julien Bonnet

L'auteur - Pierre-Yves Gahdoun

Pierre-Yves Gahdoun est professeur de droit à l'université Montpellier 1.

Autres livres de Pierre-Yves Gahdoun

Sommaire

IntroductionI. Histoire de la QPC - II. Exception d'inconstitutionnalité ou question préjudicielle de constitutionnalité - III. Le caractère « prioritaire » de la QPC - Réglementation de la QPC Chapitre I - La recevabilité de la QPCI. Les conditions de recevabilité - II. La décision de recevabilité. Chapitre II - Le jugement de la QPCI. La procédure de jugement - II. Les méthodes de jugement - III. L'autorité du jugement. Chapitre III - L'influence de la QPCI. L'influence sur les institutions - II. L'influence sur le droit. ConclusionBibliographie
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Collection Que sais-je ?
Parution 14/05/2014 04/02/2015
Nb. de pages 128 128
Format 11 x 18 -
Couverture Broché -
Poids 100g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782130630630 9782130633075
ISBN13 978-2-13-063063-0 -

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