La qpc en droit des collectivités territoriales
Préface de julien bonnet, professeur à l'université de montpellier, cercop
Aboubacry Kebe
180 pages, parution le 13/02/2018
Résumé
La révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Aboubacry Kebe |
| Parution | 13/02/2018 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 13.4 x 20.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 217g |
| EAN13 | 9782414193806 |
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