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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Approche de droit comparé

Laurence Gay - Collection Lsb. croisee dr

736 pages, parution le 07/08/2014

Résumé

Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ?

Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.

L'auteur - Laurence Gay

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Sommaire

Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ?

Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage

Section 2 - L'interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité

Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ?

Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles

Section 1 - L'articulation des contrôles

Section 2 - L'évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ?

Supplément – Compte rendu des débats et discussions du colloque d'aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Laurence Gay
Collection Lsb. croisee dr
Parution 07/08/2014 12/11/2014
Nb. de pages 736 800
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 1160g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802746140 9782802748335

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