La puissance publique à l'heure européenne

Philippe Raimbault - Collection Thèmes et commentaires

250 pages, parution le 17/08/2006

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Résumé

L'ouvrage analyse "l'européanisation" des processus de gouvernement et de l'activité des juridictions nationales du fait de l'intégration du droit communautaire et de l'application de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Il en présente l'impact sur la tradition juridique française, marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine.

Selon une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologues), ces actes d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques de Toulouse proposent une grille d'analyse juridique susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regard des développements de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

Sommaire

I. Européanisation du droit et fondements du droit public
Qu'est-ce que la puissance publique ? - Jean-Arnaud Mazères
Les fondements du droit administratif à l'épreuve de l'Europe - Jacques Chevallier
II. Européanisation du droit et titulaires de la puissance publique
L'Union européenne est-elle une puissance publique ? - Olivier Dubos
L'instrumentalisation de la puissance publique par le droit communautaire - Charlotte Denizeau
La puissance de la loi en question - Xavier Bioy et Philippe Raimbault
La décentralisation à l'européenne : une remise en cause de la puissance publique étatique ? - Laure Ortiz
L'assise territoriale de la puissance publique à l'épreuve de la construction communautaire - Marie Gautier
Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement - Michel Mangenot
III. Européanisation du droit et manifestations de la puissance publique
La puissance publique à l'épreuve de l'ordre public économique - Lucien Rapp
"Touchée mais pas coulée". La fonction publique française sous les feux de l'européanisation - Jean Michel Eymeri
Synthèse : Quid de la puissance publique à l'heure européenne ? - Philippe Raimbault

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Raimbault
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	17/08/2006
Nb. de pages	250
Format	15.7 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	390g
EAN13	9782247069484