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La protection pénale du patrimoine - volume 98
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La protection pénale du patrimoine - volume 98

La protection pénale du patrimoine - volume 98

Nouvelle bibliothèque de thèses

Romain Ollard - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

650 pages, parution le 21/04/2010

Résumé

volume 98
thèse présentée et soutenue publiquement
le 6 décembre 2008
à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

membres du jury
- Valérie Malabat (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- François Collart Dutilleul (professeur à l'Université de Nantes)
- Philippe Delmas Saint-Hilaire (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- Bertrand de Lamy (professeur à l'Université Toulouse I)
- Yves Mayaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Jean-Christophe Saint-Pau (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l'Institut de sciences criminelle)

L'auteur - Romain Ollard

Romain Ollard est maître de conférence à l'université Montesquieu Bordeaux IV.

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Sommaire

I. Le domaine de la protection pénale du patrimoine
a) La protection pénale des droits personnels
- La protection pénale des droits personnels
- La protection pénale de l'exécution des droits personnels
b) La protection pénale des droits réels
- La protection pénale des biens corporels
- La protection pénale des biens incorporels
II. Le régime de l'infraction contre le patrimoine
a) L'indifférence à l'appauvrissement de la victime
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits réels
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits personnels
b) L'indifférence à l'enrichissement de l'auteur
- L'indifférence à la cupidité de l'auteur
- L'indifférence à l'appropriation de l'auteur



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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Romain Ollard
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2010
Nb. de pages 650
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 870g
EAN13 9782247088249

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