La protection juridique du cyber-consommateur

Publicité - Contrats - Contentieux

Thibault Verbiest - Collection Codes Bleus

162 pages, parution le 11/12/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne.

Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre des services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau.

L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.

Au sommaire

Titre 1 La présentation du produit ou du service

La publicité
L'offre

Titre 2 La conclusion du contrat

Quand le contrat est-il conclu ?
Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Considérations spécifiques aux réseaux de ventes de médicaments en ligne

Titre 3 Le contentieux

Le droit international privé
Le droit pénal international applicable à l'internet

L'auteur - Thibault Verbiest

Thibault Verbiest est avocat et Directeur des Affaires réglementaires Europe et Afrique de Diginex. Il est spécialiste du droit du numérique, de la régulation de la blockchain et des fintech.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thibault Verbiest
Collection	Codes Bleus
Parution	11/12/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	162
Format	13,4 x 21
Couverture	Broché
Poids	198g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134984
ISBN13	978-2-7111-3498-4