Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La protection du franchisé au début du xxie siècle
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La protection du franchisé au début du xxie siècle

La protection du franchisé au début du xxie siècle

Entre réalité et illusions

Nicolas Dissaux

286 pages, parution le 31/07/2009

Résumé

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

L'auteur - Nicolas Dissaux

Agrégé des Facultés de droit, Nicolas Dissaux est professeur à l'Université Lille 2. Membre du Centre Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n°4487, Lille 2), dans l'équipe "René Demogue". Il y anime depuis 2016 un cycle de séminaires consacrés aux rapports qu'entretiennent Droit et Littérature.

Autres livres de Nicolas Dissaux

Sommaire

  • Elements d'analyse economique
    • La protection du franchise au debut du xxie siecle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
  • L'information du candidat a la franchise ; la loi doubin : bilan et perspectives
  • Les previsionnels (le point de vue de l'expert-comptable)
  • Les previsionnels (le point de vue du juriste)
  • L'exclusivite du franchise
  • Les clauses de non-concurrence, vestige des temps anciens ?
  • Les clauses d'agrement et de preemption
  • La loi belge du 19 decembre 2005 relative a l'information precontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat
  • La protection de la franchise en allemagne
  • Protection du franchise : faut-il une reforme legislative ?
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Nicolas Dissaux
Parution 31/07/2009 23/09/2009
Nb. de pages 286 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 320g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296093256 9782296231856
ISBN13 978-2-296-09325-6 -

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription