La protection du franchisé au début du xxie siècle
Entre réalité et illusions
286 pages, parution le 31/07/2009
Résumé
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
L'auteur - Nicolas Dissaux
Agrégé des Facultés de droit, Nicolas Dissaux est professeur à l'Université Lille 2. Membre du Centre Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n°4487, Lille 2), dans l'équipe "René Demogue". Il y anime depuis 2016 un cycle de séminaires consacrés aux rapports qu'entretiennent Droit et Littérature.
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Sommaire
- Elements d'analyse economique
- La protection du franchise au debut du xxie siecle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
- L'information du candidat a la franchise ; la loi doubin : bilan et perspectives
- Les previsionnels (le point de vue de l'expert-comptable)
- Les previsionnels (le point de vue du juriste)
- L'exclusivite du franchise
- Les clauses de non-concurrence, vestige des temps anciens ?
- Les clauses d'agrement et de preemption
- La loi belge du 19 decembre 2005 relative a l'information precontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat
- La protection de la franchise en allemagne
- Protection du franchise : faut-il une reforme legislative ?
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Nicolas Dissaux | |
| Parution | 31/07/2009 | 23/09/2009 |
| Nb. de pages | 286 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 320g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296093256 |
9782296231856 |
| ISBN13 | 978-2-296-09325-6 | - |
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