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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Sylvain Sorel Kuate Tameghe - Collection Logiques juridiques

460 pages, parution le 02/01/2005

Résumé

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Collection Logiques juridiques
Parution 02/01/2005 25/03/2020
Nb. de pages 460 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 660g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747576772 9782296384446

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