La protection des monuments historiques
Patrimoine immobilier
Armelle Verjat, Line Touzeau - Collection Juris art, hors série
Résumé
La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée.
Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
L'auteur - Armelle Verjat
Autres livres de Armelle Verjat
L'auteur - Line Touzeau
Autres livres de Line Touzeau
Sommaire
Introduction
I. Les acteurs de la protection des monuments historiques
II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques
III. La protection des abords des monuments historiques
IV. La protection indirecte des monuments historiques par d'autres réglementations
V. Le financement de la conservation des monuments historiques
VI. La fiscalité des monuments historiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Auteur(s) | Armelle Verjat, Line Touzeau |
| Collection | Juris art, hors série |
| Parution | 12/12/2018 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 20 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 576g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247181339 |
| ISBN13 | 978-2-247-18133-9 |
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