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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté
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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté

Étude l'article l. 512-2 du code de justice administrative

Olivier Le Bot - Collection Theses

698 pages, parution le 11/12/2007

L'auteur - Olivier Le Bot

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Olivier Le Bot
Collection Theses
Parution 11/12/2007
Nb. de pages 698
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1104g
EAN13 9782916606088

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