La protection des indications géographiques
France, Europe, Inde
Delphine Marie-Vivien - Collection Matière à débattre et à décider
Résumé
Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire...
Or l'Inde, pays émergent à l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du XXe siècle avec l'appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en 1992.
À travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d'un "lien à l'origine" par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature.
Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques, contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété.
Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiants qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.
L'auteur - Delphine Marie-Vivien
Delphine Marie-Vivien est chercheur en droit au Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Diplômée en chimie et en droit de la propriété intellectuelle, elle intègre le Cirad comme juriste-conseil en droit du vivant puis soutient sa thèse sur le droit comparé des indications géographiques Inde/Europe/international, après trois années en Inde à la National Law School de Bangalore.
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Sommaire
- L'attrait de l'indication géographique dans les pays émergents
- L'IG dans les débats internationaux à l'époque de la mondialisation
- Le terroir de l'appellation d'origine née en France
- L'origine géographique de l'IGP : un lien plus faible
- L'uniqueness de l'IG indienne
- Des IG sur des produits de l'artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ?
- Des IG sur des produits agricoles indiens : proximité avec la France
- Quel rôle pour l'état dans la protection des indications géographiques ?
- Le rôle de l'État dans la protection internationale des IG
- Le recul de l'intervention de l'État dans la protection des IG en France et en Europe
- L'intervention forte de l'État indien comme déposant d'IG
- La légitimité de la participation de l'État indien en question
- L'indication géographique, un droit intellectuel très particulier
- Un droit d'usage et non un droit de propriété
- Un droit d'usage collectif teinté de droit public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Quae | |
| Auteur(s) | Delphine Marie-Vivien | |
| Collection | Matière à débattre et à décider | |
| Parution | 14/06/2012 | 06/01/2012 |
| Nb. de pages | 240 | 248 |
| Format | 14 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 402g | - |
| Intérieur | Quadri | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782759217786 |
9782759217793 |
| ISBN13 | 978-2-7592-1778-6 | - |
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