La protection de l'accédant immobilier
Solange Becqué-Ickowicz, Severine Cabrillac, Jean-François Montredon - Collection Colloques et débats
Résumé
"Si j'avais à répondre à la question suivante : Qu'est-ce que l'esclavage ? Et que d'un seul mot je répondisse : c'est l'assassinat, ma pensée serait d'abord comprise. [...]. Pourquoi donc à cette autre demande : Qu'est-ce que la propriété ? Ne puis-je répondre de même : c'est le vol !".
"Nous pensons que pour qu'une soc/été soit harmonieuse, il faut qu'il y ait des équilibres qui soient respectés, et c'est autour de 70% de Français propriétaires de leur logement que nous voyons, dans la soc/été française, cet équilibre".
45 millions de voleurs ? Cette pensée n'a effleuré personne car, si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière.
Or, ce discours a de nombreuses répercussions juridiques. Ainsi, notre législateur moderne pour favoriser l'accession privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur. La protection de l'accédant immobilier tend à remplacer la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine. Il s'agit ici d'un autre rapport au temps : l'accédant rappelant le consommateur, autrement dit ce qui est éphémère, passager bien loin de l'étymologie de l'immeuble : ce qui est immobile, demeure.
Ce sont ces bouleversements que le laboratoire de droit privé et l'ARNU (Association rencontres Notariat-Université), branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan, ont voulu explorer et mettre en lumière. Afin de traduire ce mouvement, mais également pour respecter le déroulement concret de l'accession à la propriété immobilière, une présentation chronologique a été choisie. Ainsi, ont d'abord été recherchées les manifestations historiques et fondamentales de la mise en place de cette protection de l'accédant immobilier. Ce constat effectué, ont ensuite été traquées et disséquées les mises en oeuvre techniques de cette idée à travers les différentes phases de l'accession immobilière : le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.
L'auteur - Solange Becqué-Ickowicz
Autres livres de Solange Becqué-Ickowicz
L'auteur - Severine Cabrillac
Séverine Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Autres livres de Severine Cabrillac
Sommaire
- Atelier introductif : La mise en place de la protection
- Perspective historique par Carine Jallamion
- Protection et droits fondamentaux par Philippe Blacher
- État des lieux : la protection de la propriété immobilière par les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne par Sandra Cozian et Lionel Guinault
- La dimension fondatrice de l'accession à la propriété par Frédéric Zenati-Castaing
- Deuxième atelier : Protection et financement de l'immeuble
- La protection inhérente au contrat de prêt par Véronique Naudan et Laurence Guillote
- La protection par l'interdépendance des contrats de prêt et de vente par Stéphane Piedelievre
- Troisième atelier : Protection et construction de l'immeuble
- Protection et acquisition du terrain à bâtir par Jean-François Montredon
- La qualification du contrat relatif à la construction par Pierre-Jean Meyssan
- Les garanties d'achèvement par Pierre Gautier
- Quatrième atelier : Protection et acquisition de l'immeuble
- Les diagnostics techniques par David Boulanger
- La contenance de l'immeuble par Solange Becqué-Ickowicz
- Les garanties contre les vices de l'immeuble par Pierre-Yves Gautier
- État des lieux : synthèse de droit comparé sur les garanties contre les vices de l'immeuble dans l'Union européenne par la promotion 2009 du Master II Droit immobilier, construction, urbanisme de l'université Montpellier I
- Le délai de rétractation par Agnès Maffre-Baugé
- Atelier conclusif : Protection et conservation de l'immeuble
- La conservation directe de l'immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité par Séverine Cabrillac
- La conservation indirecte de l'immeuble : le recours à la société par Stéphane Rezek
- Rapport de synthèse par Hugues Périnet-Marquet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Solange Becqué-Ickowicz, Severine Cabrillac, Jean-François Montredon |
| Collection | Colloques et débats |
| Parution | 25/03/2010 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 295g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013616 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1361-6 |
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