La propriété "arboraire" en corse et ailleurs
Florence Jean - Collection Droit et espace rural
304 pages, parution le 13/12/2018
Résumé
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Florence Jean | |
| Collection | Droit et espace rural | |
| Parution | 13/12/2018 | 17/12/2018 |
| Nb. de pages | 304 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 461g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782343162478 |
9782140107856 9782336858685 |
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