La propriété publique

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250 pages, parution le 04/11/2020

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Résumé

Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété publique ? Que sera-t-elle demain ?

L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.

Sommaire

Avant-propos, B. Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas, président de l'AFDA

Rapport introductif : Une histoire de la propriété publique, G. Bigot, Professeur à l'Université de Nantes

I. PROBLEMES D'IDENTITE

A. LE MODELE

- Les objets de la propriété publique, J.-G. Sorbara, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

- Les acteurs publics de la propriété publique, F. Tarlet, Professeur à l'Université de Montpellier

- Les acteurs privés de la propriété publique, N. Bettio, Maître de Conférences à l'Université J.F. Champollion d'Albi

B. LES ALTERNATIVES

- Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique, J.-Ch. Rotoullié, Maître de Conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Les alternatives patrimoniales à la propriété publique, H. Devillers, Maître de Conférences à l'Université Paris 13

II. PROBLEMES DE VOISINAGE

A. DANS LE DROIT PUBLIC

- Propriété publique et droit de l'urbanisme, R. Noguellou, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Propriété publique et finances publiques, C. Chamard-Heim, Professeur à l'Université Lyon 3 Jean Moulin

- Propriété publique et droit fiscal, M. Collet, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

- Propriété publique et droit international public, R. Bismuth, Professeur à Sciences-Po Paris

B. HORS LE DROIT PUBLIC

- Propriété publique et droit privé, M. Raunet, Notaire associé à Etude Cheuvreux, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

- Propriété publique et droit pénal, S. Niquège, Professeur à l'Université de Bordeaux

Rapport de synthèse, N. Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne