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La propriété partagée
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La propriété partagée

La propriété partagée

Marie-Alice Chardeaux - Collection Droit privé et sciences criminelles

256 pages, parution le 17/10/2024

Résumé

En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. À rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Marie-Alice Chardeaux
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 17/10/2024
Nb. de pages 256
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 344g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782386000577
ISBN13 978-2-38600-057-7

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