Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La propriété intellectuelle - Tome 2
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La propriété intellectuelle - Tome 2

La propriété intellectuelle - Tome 2

Tome 2 - régime patrimonial

Bernard Vanbrabant - Collection Création Information Communication

1074 pages, parution le 05/09/2018

Résumé

Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ?

Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.

L'auteur - Bernard Vanbrabant

Autres livres de Bernard Vanbrabant

Sommaire

DEUXIÈME PARTIE. NAISSANCE, MODIFICATIONS ET EXTINCTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITRE I. L'acquisition originaire de la propriété intellectuelle
TITRE II. Les modifications de la propriété intellectuelle
TITRE III. L'extinction de la propriété intellectuelle

TROISIÈME PARTIE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTRATS
TITRE I. La cession de propriété intellectuelle
TITRE II. La licence de propriété intellectuelle
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE (DEUXIÈME ET TROISIÈME PARTIES)
TABLE ALPHABÉTIQUE


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Bernard Vanbrabant
Collection Création Information Communication
Parution 05/09/2018
Nb. de pages 1074
Format 15.9 x 24
Couverture Broché
Poids 1660g
EAN13 9782804469474

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription