La propriété intellectuelle - Tome 2
Tome 2 - régime patrimonial
Bernard Vanbrabant - Collection Création Information Communication
Résumé
Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.
L'auteur - Bernard Vanbrabant
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Sommaire
DEUXIÈME PARTIE. NAISSANCE, MODIFICATIONS ET EXTINCTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITRE I. L'acquisition originaire de la propriété intellectuelle
TITRE II. Les modifications de la propriété intellectuelle
TITRE III. L'extinction de la propriété intellectuelle
TROISIÈME PARTIE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTRATS
TITRE I. La cession de propriété intellectuelle
TITRE II. La licence de propriété intellectuelle
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE (DEUXIÈME ET TROISIÈME PARTIES)
TABLE ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Vanbrabant |
| Collection | Création Information Communication |
| Parution | 05/09/2018 |
| Nb. de pages | 1074 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1660g |
| EAN13 | 9782804469474 |
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