La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
Jean-Michel Bruguière - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d'entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité d'encadrer la concurrence sur les marchés. Après s'être interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans l'économie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels.
L'auteur - Jean-Michel Bruguière
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.
Autres livres de Jean-Michel Bruguière
Sommaire
Introduction
– La propriété intellectuelle dans l'économie de marché : F. LEVÊQUE, Professeur d'économie Mines-Paris Tech
– La propriété intellectuelle : une arme concurrentielle : F. SIIRIAINEN, Professeur Université de Nice-Sophia Antipolis
I. La propriété intellectuelle et la protection des marchés concurrentiels :
A. BOISSON, Maître de Conférences à l'Université de Grenoble
1. La propriété intellectuelle et artistique et la protection des marchés concurrentiels
– Droit à l'interopérabilité et concurrence : J.-M. BRUGUIÈRE, Professeur Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI
– Droit d'auteur et pratique anticoncurrentielle : P. BONNET, Avocat au Barreau de Paris
2. La propriété industrielle et la protection des marchés concurrentiels
– L'action en contrefaçon par le titulaire d'un brevet essentiel à une norme et l'abus de position dominante : J. PASSA, Professeur à l'Université de Paris II, Avocat à la cour
– L'utilisation des outils de propriété industrielle par les laboratoires pharmaceutiques : E. BERTHET, Avocate associée au Barreau de Paris
II. La propriété intellectuelle et la protection de la rivalité concurrentielle :
A. MAFFRE BAUGÉ, Maître de Conférences à l'Université d'Avignon
1. Le domaine de la concurrence déloyale
– Les territoires disputés de la concurrence déloyale et de la propriété intellectuelle : J. LARRIEU, Professeur à l'Université de Toulouse
2. Les faits constitutifs de la concurrence déloyale
– Dans le domaine du luxe : J.-C. MASSON, Responsable Défense et Asie Hermès International
– Dans le domaine du sport : P. TRÉFIGNY, Maître de conférences Université de Grenoble Alpes
– Dans le domaine des médias et loisirs : K. ETIENNE, Avocate au Barreau de Lyon
– Rapport de synthèse : M. VIVANT, Professeur à l'École de droit Sciences Po Paris
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Michel Bruguière |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 16/11/2016 |
| Nb. de pages | 154 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782247161591 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
