La proportionnalité en droit du travail

Isabelle Cornesse

566 pages, parution le 05/06/2001

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Résumé

Née d'une réflexion sur la place des droits et libertés fondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalité devient l'une des notions-clés du droit du travail. Elle traduit la volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles et collectives des salariés. La proportionnalité se situe dans le prolongement de la reconnaissance de l'intérêt de l'entreprise. Elle conduit à faire de ce dernier l'instrument de mesure des décisions du chef d'entreprise. La proportionnalité trouve dans la reconnaissance d'une finalité à respecter son domaine de prédilection.

Toutefois, il ne faut pas négliger les dangers d'un développement démesuré de l'exigence de proportionnalité. Celle-ci se présente en effet comme un instrument susceptible de s'adopter à n'importe quel conflit d'intérêts. Ainsi la jurisprudence révèle des manifestations de la proportionnalité dans le cadre du contrôle de l'exercice des droits et libertés fondamentaux ou du contrôle de légitimité du but recherché par le chef d'entreprise. Le problème de la proportionnalité n'est pas celui de son caractère techniquement adopté mais celui des limites que l'on désire ou non lui donner Ce n'est pas tant la recherche de conciliation qui suppose d'être limitée que les pouvoirs du juge qui sont considérablement accrus dans le cadre du contrôle de sa proportionnalité.

Les termes du rapport doivent être précisés, le degré de mesure exigé doit être adapté à chaque situation. Précisée, limitée, il ne faut pas surestimer le potentiel subversif de la notion qui repose sur avant tout sur le respect de l'autre. L'opposition des intérêts en droit du travail offre à la notion un vaste champ d'application. Elle traduit la volonté désormais de raisonner en termes de compromis, de conciliation. L'évolution est en cours.

Table des matières

Première Partie : L'existence de la proportionnalité
Titre I La reconnaissance de la proportionnalité
Chapitre 1: Les raisons de la reconnaissance de la proportionnalité
Chapitre 2 : Les formes de la reconnaissance de la proportionnalité
Titre II La définition de la proportionnalité
Chapitre 1 La proportionnalité : un rapport de confrontation
Chapitre 2 : La proportionnalité : un rapport de mesure
Deuxième Partie : L'originalité de la proportionnalité
Titre I : L'originalité notionnelle de la proportionnalité
Chapitre 1 : La distinction de l'abus de droit et de la proportionnalité
Chapitre 2 : La distinction du détournement de pouvoir et de la proportionnalité
Titre II L'originalité fonctionnelle de la proportionnalité
Chapitre 1 : La pluralité des fonctions de la proportionnalité
Chapitre 2 : Les conséquences des fonctions de la proportionnalité
Troisième Partie : Le contrôle de la proportionnalité
Titre I Les formes du contrôle de la proportionnalité
Chapitre 1 : Le contrôle externe à l'entreprise
Chapitre 2 : Le contrôle interne à l'entreprise
Titre II Le résultat du contrôle de la proportionnalité
Chapitre 1 La nullité de l'acte disproportionne
Chapitre 2 La réduction de la disproportion de l'acte
Chapitre 3 La compensation à l'acte disproportionne
Conclusion générale

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Isabelle Cornesse
Parution	05/06/2001
Nb. de pages	566
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	970g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133239