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La proportionnalité dans les relations du travail - volume 86 de l'exigence au principe
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La proportionnalité dans les relations du travail - volume 86 de l'exigence au principe

La proportionnalité dans les relations du travail - volume 86 de l'exigence au principe

De l'exigence au principe

Benoît Geniaut - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

494 pages, parution le 22/04/2009

Résumé

volume 86
thèse présentée et soutenue publiquement
le 12 décembre 2007
à l'Université Lumière (Lyon 2)

membres du jury
- Jean-Marc Béraud, conseiller à la Cour de cassation
- Gérard Couturier, professeur à l'Université Panthénon-Sorbonne
- Emmanuel Dockès, professeur à l'Université Lumière (Lyon 2)
- Antoine Jeammaud, professeur à l'Université Lumière
(Lyon 2,) directeur
- Antoine Lyon-Caen, professeur à l'Université Paris X - Nanterre
-
Éric Millard, professeur à l'Université Paris X - Nanterre

L'auteur - Benoît Geniaut

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Sommaire

I. Les manifestions de la proportionnalité
A. La proportionnalité explicite
L'énonciation de l'exigence
Le caractère opératoire de l'exigence
B. La proportionnalité implicite
La proportionnalité présupposée
La proportionnalité sous-entendue
II. La teneur de la proportionnalité
A. La justesse des moyens
L'argumentation instrumentales
Le contrôle de l'argumentation
B. La justice des fins
La composition du compromis de proportionnalité
La révélation du principe de proportionnalité


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Benoît Geniaut
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 22/04/2009
Nb. de pages 494
Format 16.4 x 24.3
Couverture Broché
Poids 700g
EAN13 9782247082438

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