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La promotion immobilière
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La promotion immobilière

La promotion immobilière

Gilles Carnoy, Philippe Coenraets, Benoît Kohl, Yaël Spiegl - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

202 pages, parution le 06/05/2022

Résumé

Le point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière.

L'ouvrage aborde les changements relatifs aux promotions RDA, les principales questions de TVA en matière immobilière, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis et les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.

Sommaire

Remerciements
1. La structuration juridique d'une promotion immobilière
2. Régime TVA de la promotion immobilière
3. Urbanisme et promotion immobilière en région de Bruxellescapitale
4. La loi Breyne : comment échapper à ses contraintes ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Gilles Carnoy, Philippe Coenraets, Benoît Kohl, Yaël Spiegl
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 06/05/2022
Nb. de pages 202
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 340g
EAN13 9782807933750

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