La procréation pour tous ?
Astrid Marais - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'accès aux techniques d'assistance à la procréation doit-il alors être strictement encadré et réservé à certains ou, au contraire, ouvert à tous ? Cette question de la "procréation pour tous" est sous le feu de l'actualité. Cet ouvrage veut rester ouvert à la discussion avant un débat national qui risque d'être aussi houleux que celui du mariage pour tous.
L'accès aux techniques d'assistance à la procréation doit-il alors être strictement encadré et réservé à certains ou, au contraire, ouvert à tous ? Cette question de la "procréation pour tous" est sous le feu de l'actualité. Après que la loi du 17 mai 2013 a déconnecté l'adoption du modèle de la procréation naturelle en autorisant les couples de même sexe à adopter un enfant, il est légitime de se demander s'il faut que le droit français s'oriente dans la même voie pour la procréation artificielle.
La loi, annoncée pour appréhender le sujet, n'a pas encore été adoptée. On imagine sans mal que le débat sera aussi houleux que celui relatif au mariage pour tous.
Lors d'un colloque organisé à l'Université de Bretagne occidentale, le 16 mai 2014, des opinions variées et parfois opposées avaient été émises.
Le point d'interrogation ponctuant le thème de "la procréation pour tous ?" visait à laisser ouverte la discussion.
Certaines interventions sont reprises dans cet ouvrage, augmenté d'autres contributions.
L'auteur - Astrid Marais
Astrid Marais : maître de conférences à l'université de Paris II Panthéon-Assas.
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Sommaire
Présentation des techniques de l'assistance médicale à la Procréation,
par Véronique Amice, Médecin, praticien hospitalier, responsable de la Biologie de la reproduction et de l'Aide médicale à la procréation et membre du comité d'éthique du CHU de Brest, Damien Beauvillard, Médecin, assistant hospitalo-universitaire en Biologie de la reproduction, Service de cytogénétique et BDR du CHU de Brest et Morgane Piraud, Juriste, administratrice de l'Espace régional éthique de Bretagne, CHU de BREST
I. L'insémination artificielle ouverte à toutes les femmes ?
L'ouverture de l'AMP aux couples de femmes : en droit de la bioéthique... la révolution n'aura pas lieu,
par Sophie Paricard, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse 1-Capitole, CUFR J-F Champollion, Albi, Institut de droit privé (EA 1920)
Ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes : la boîte de Pandore ?,
par Inès Gallmeister, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Sud
La procréation post mortem ouverte aux veuves? ,
par Nathalie Blanc, Professeur à l'Université Paris 13 – Paris Nord, Sorbonne Paris Cité
Procréation et filiation : déconstruction dans le droit de la parenté ,
par Yann Favier, Professeur à l'Université Jean-Monnet (Saint-Étienne), Centre de recherche critique sur le droit (CNRS, UMR 5137)
L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé,
par Philippe Guez, Professeur à l'Université de la Polynésie française, directeur-adjoint du département droit-économie- gestion, membre du GDI (laboratoire Gouvernance et développement insulaire – EA 4240) et du CEJEC (Centre d'études européennes et comparées – EA 2320, Université Paris Ouest – Nanterre – La Défense)
Réflexion psychosociale sur les recherches en psychologie concernant les enfants élevés en contexte homoparental,
par Christèle Fraïssé, Maître de conférences en psychologie sociale à l'Université de Brest, Centre derecherches en psychologie, cognition et communication (CRPCC, EA1285)
II. La maternité pour autrui ouverte à tous les couples ?
Légaliser la gestation pour autrui au nom de la dignité ?,
par Caroline Mecary, Avocate au barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Résister au droit transgressif de la maternité pour autrui ?
Astrid Marais, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale (UBO)
Théorie féministe et droit de l'Union européenne : deux regards décalés sur la gestation pour autrui ,
par Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeur de droit public à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Centre de théorie et analyse du droit – CREDOF (UMR 7074)
Sanctionner le tourisme procréatif ?,
par Gildas Roussel, Maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale, Centre de recherche en droit privé (EA 3881)
Filiation d'un enfant issu d'une maternité pour autrui Aspects de droit international privé,
par Petra Hammje, Professeur à l'Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)
La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux États-Unis,
par Florence G'sell, Professeur à l'Université de Lorraine
III. Propos conclusifs
Rapport de synthèse, par Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Astrid Marais |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 12/11/2015 |
Nb. de pages | 236 |
Format | 15.9 x 23.6 |
Couverture | Broché |
Poids | 380g |
EAN13 | 9782247152421 |
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