La procédure pénale en quête de cohérence
Thèmes et commentaires
Cour de cassation France - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Quelles sont, au regard de cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, par rapport notamment aux principes constitutionnels et aux standards européens ?
Ces dernières années, la procédure pénale française a vécu une profonde mutation sous l'effet de multiples réformes législatives. Cet "émiettement" des règles de procédure pose la question de la différence de traitement des infractions et du rôle accru du procureur de la République qui, par sa décision initiale, va déterminer la mise en oeuvre d'un type de procédure.
Quelles sont, au regard de cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, par rapport notamment aux principes constitutionnels et aux standards européens ?
Après avoir dressé un État des lieux de la procédure pénale, les intervenants du cycle de conférences Procédure pénale 2006 de la Cour de cassation, dont cet ouvrage reproduit les actes, analysent les causes de l'émiettement procédural, avant d'envisager la procédure pénale sous l'angle constitutionnel, à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Après avoir mesuré l'incidence de la norme internationale et européenne et avoir procédé à un examen comparé des législations étrangères, ils s'attachent à rechercher les voies de la cohérence, avant de s'interroger sur l'avenir de la procédure pénale dans la perspective d'une justice européenne.
L'auteur - Cour de cassation France
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Sommaire
I. 1958 - 2005 : Que reste-t-il du Code de procédure pénale ?
- Propos introductifs de Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation ; Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation ; Bruno COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Bruno POTIER DE LA VARDE, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Hugues PORTELLI, sénateur du Val d'Oise, professeur de sciences politiques à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
- Philippe ROBERT, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du GERN
II. Qui inspire les réformes pénales ?
- Pierre TRUCHE, premier président honoraire de la Cour de cassation
- Guy CARCASSONNE, professeur à l'Université de Paris X-Nanterre
- Jacques-Henri ROBERT, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie
III. Force ou faiblesse de la constitutionnalisation du droit pénal
- Jacques ROBERT, ancien membre du Conseil constitutionnel
- Jean-François SEUVIC, professeur à l'Université de Nancy
IV. L'encadrement par la norme internationale
- Françoise TULKENS, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, professeur extraordinaire à la Faculté catholique de Louvain
- Régis DE GOUTTES, premier avocat général à la Cour de cassation
- Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l'Université de Limoges
- Damiens ROETS, maître de conférences à l'Université de Limoges
V. Et à l'étranger ? Apport du droit comparé
- John SPENCER, professeur à l'Université de Cambridge
- Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, professeur à l'Université de Metz
VI. Les voies de la cohérence
- Hubert HAENEL, sénateur du Haut-Rhin, membre de la commission des affaires, culturelles, président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne
- Michel JEOL, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, avocat à la Cour
VII. L'avenir : vers une justice européenne ?
- Robert BADINTER, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cour de cassation France |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 13/06/2007 |
| Nb. de pages | 346 |
| Format | 15.4 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| EAN13 | 9782247071562 |
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