La procédure de destitution sur impeachment aux états-unis
Françoise Michaut - Collection Logiques juridiques
304 pages, parution le 01/01/2002
Résumé
La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. Ce mécanisme a été mis en uvre plusieurs fois. Il n'est pas sans risque pour le système, comme le soulignent les acteurs eux-mêmes, notamment lors du vote décisif. Ce livre examine les précédents posés à ce jour et les problèmes d'interprétation qui restent sans réponse.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Françoise Michaut |
| Collection | Logiques juridiques |
| Parution | 01/01/2002 |
| Nb. de pages | 304 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| EAN13 | 9782747524728 |
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