La procédure civile devant la cour d'appel
A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017
Jean-Louis Gallet, Edouard de Leiris - Collection Droit et professionnels
Résumé
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.
Les spécificités de l'appel et la complexité des questions qu'il pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à cette matière. Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il s'agit d'un instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats et d'une référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éclairant le rôle de la juridiction du second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue à la suite de la réforme de la procédure d'appel prévue par le décret du 6 mai 2017 et de celle de la procédure prud'homale issue de la loi du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Elle est à jour de la jurisprudence rendue jusqu'au 15 janvier 2018.
L'avis du libraire Eyrolles
A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017, ce livre expose les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel. Il est destiné aux magistrats et avocats comme aux juristes et praticiens.
L'auteur - Jean-Louis Gallet
Jean-Louis Gallet est conseiller d'État en service extraordinaire et conseiller honoraire à la Cour de cassation.
L'auteur - Edouard de Leiris
Edouard de Leiris est conseiller référendaire à la Cour de cassation, chargé d'enseignement à l'université Paris-Sud et ancien chef du bureau du droit processuel de la Direction des affaires civiles et du sceau.
Sommaire
- L'appel
- Les conditions générales d'exercice du droit d'appel
- Les effets de l'appel
- La procédure de l'appel
- La procédure de renvoi après cassation
- Le cadre du procès sur renvoi de cassation
- La saisine de la cour de renvoi
- L'instruction devant la cour de renvoi
- La décision de la cour de renvoi
- Les pouvoirs et compétences du premier président
- Les ordonnances de référé
- Les ordonnances sur requête
- Les pouvoirs du premier président en matière d'exécution
- Relevé de forclusion et autorisation d'exercer un appel immédiat
- Les autres domaines de compétence du premier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Louis Gallet, Edouard de Leiris |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 22/02/2018 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 422 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 605g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711029044 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2904-4 |
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