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La procédure civile
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La procédure civile

La procédure civile

Jean-Jacques Barbieri - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/11/1998

Sommaire

Introduction, 3  Chapitre I — L'accès à la juridiction, 15    I. L'action en justice, 15 — II. La saisine de la juridiction compétente, 44.  Chapitre II — Le déroulement du procès, 67    I. Les parties, 67 — II. Le juge, 80 — III. Les actes, 87.  Chapitre III — Le règlement du litige, 95    I. Le jugement, 95 —  II. Voies de recours, 108.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Jacques Barbieri
Collection Que sais-je ?
Parution 01/11/1998 01/01/1995
Nb. de pages 128 128
Format 11.5 x 17.6 -
Couverture Broché -
Poids 85g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782130471028 9782130673514
9782130711018

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