Résumé
L'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l'étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.
Sommaire
Avant-propos
- Évolutions procédurales récentes au sein de la Cour de cassation française
- La fusion des juridictions
- Procédure écrite ou orale, quel paradigme pour demain ?
- Les modes alternatifs de règlement des différends obligatoires et le bon droit
- Les procédures collectives du droit des entreprises en difficulté au service de l'humain
- Innovations récentes en procédure civile allemande
- Les innovations récentes en procédure civile brésilienne
- Communication de la présidente de séance
- La protection des droits des femmes : un contentieux en émergence ?
- La question des " mutilations sexuelles féminines " en France : entre prévention et répression
- Protection des femmes et insuffisances légales brésiliennes
- Antidiscrimination et procès civil dans la législation italienne : notes et réflexions éparses
- L'influence du genre sur la procédure criminelle à la fin de l'Ancien Régime
- L'égalité professionnelle en droit social. Étude à lumière de la loi Rixain du 24 décembre 2021
- La justice monégasque et la jurisprudence européenne
- Les droits de la défense et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- L'évolution de l'appréciation du droit au procès équitable
- Le statut du parquet français au regard de la jurisprudence européenne (Cour eur. D.H. & CJUE)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Procédure(s) |
| Parution | 08/02/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 382g |
| EAN13 | 9782802774174 |
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