La procéduralisation des droits substantiels par la cour européenne des droits de l'homme
Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la convention...
Nina Le Bonniec - Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme
Résumé
Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.
L'auteur - Nina Le Bonniec
Sommaire
Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie 1. – La procéduralisation, une technique adaptée au système conventionnel par le juge
Titre 1 – Une technique construite
Titre 2 – Une technique doublement instrumentalisée
Partie 2. – La procéduralisation, une politique jurisprudentielle d'harmonisation des droits nationaux
Titre 1 – Un moyen au service de la construction d'un " ordre public procédural européen "
Titre 2 – Un moyen au service d'une application plus équilibrée du principe de subsidiarité
Annexes
Tableaux de classification des principaux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de procéduralisation des droits substantiels
Bibliographie générale
Index de la jurisprudence citée
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Nina Le Bonniec |
| Collection | Droit de la convention europeenne des droits de l'homme |
| Parution | 18/05/2017 |
| Nb. de pages | 684 |
| Format | 15.5 x 23.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1030g |
| EAN13 | 9782802758198 |
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