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La procéduralisation des droits substantiels par la cour européenne des droits de l'homme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La procéduralisation des droits substantiels par la cour européenne des droits de l'homme

La procéduralisation des droits substantiels par la cour européenne des droits de l'homme

Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la convention...

Nina Le Bonniec - Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme

684 pages, parution le 18/05/2017

Résumé

Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.

Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.

L'auteur - Nina Le Bonniec

Docteur en droit public, qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil National des Universités en 2016 (section 02), A.T.E.R. en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (de 2013 à 2015).

Sommaire

Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1. – La procéduralisation, une technique adaptée au système conventionnel par le juge
Titre 1 – Une technique construite
Titre 2 – Une technique doublement instrumentalisée

Partie 2. – La procéduralisation, une politique jurisprudentielle d'harmonisation des droits nationaux
Titre 1 – Un moyen au service de la construction d'un " ordre public procédural européen "
Titre 2 – Un moyen au service d'une application plus équilibrée du principe de subsidiarité

Annexes
Tableaux de classification des principaux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de procéduralisation des droits substantiels
Bibliographie générale
Index de la jurisprudence citée
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Nina Le Bonniec
Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme
Parution 18/05/2017
Nb. de pages 684
Format 15.5 x 23.3
Couverture Broché
Poids 1030g
EAN13 9782802758198

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