La procéduralisation des droits substantiels garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
La formule de la "procéduralisation"dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a"découvert", surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.
L'auteur - Jean Morange
Jean Morange, professeur à la Faculté de droit et des
sciences économiques de Limoges, est l'auteur de Droits de
l'homme et libertés publiques (PUF, " Droit fondamental ",
2000).
Autres livres de Jean Morange
Sommaire
- La construction d'une nouvelle normativite
- L'émergence d'une typologie des garanties procédurales
- L'apport des garanties procédurales au système juridictionnel de la convention
- La consécration d'un normativite variable
- La tension normative entre les volets substantiel et procédural des droits garantis
- L'autonomie ambiguë des garanties procédurales par rapport aux droits procéduraux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant, Nemesis |
| Auteur(s) | Jean Morange |
| Parution | 10/01/2012 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 207g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782802729235 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2923-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
