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La prévention du risque pénal et financier en gestion locale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La prévention du risque pénal et financier en gestion locale

La prévention du risque pénal et financier en gestion locale

Jean-Marie Auby - Collection Dalloz Service

182 pages

Résumé

Aujourd'hui, le champ d'application du droit pénal et financier dépasse largement la vision traditionnelle de juridictions réservées à des déviants. La responsabilité pénale et financière guette tout responsable, fut-il animé des meilleurs intentions.Pour l'élu et le fonctionnaire local, la mise en cause qui en résulte est lourde de conséquences. La mise en examen ou l'observation du juge des comptes sonnent déjà comme des condamnations. La reconnaissance de la gestion de fait pose le risque de l'inégibilité. Il est donc essentiel, pour eux, de tenter de s'en prémunir.

Sommaire
I.Le risque pénal et financier dans la gestion locale - La responsabilité pénale personnelle - Le risque pénal dans le champ de l'économie - La gestion fautive : la gestion de fait et ses conséquences

II. La prévention du risque pénal et financier - La prévention globale du risque pénal - Prévenir et régulariser la gestion de fait - La gestion de la survenance pénale.

L'auteur - Jean-Marie Auby

Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Marie Auby
Collection Dalloz Service
Nb. de pages 182
Format 11,5 x 17
Poids 154g
EAN13 9782247032402

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