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La preuve et la justice administrative française
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La preuve et la justice administrative française

La preuve et la justice administrative française

Collection Logiques juridiques

686 pages, parution le 27/06/2013

Résumé

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Logiques juridiques
Parution 27/06/2013 08/07/2013
Nb. de pages 686 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1010g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336302379 9782336670676
9782336320588

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