La preuve en matière pénale
Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes - Collection Grands arrets
Résumé
Première édition d'une compilation des décisions nationales et internationales concernant la preuve en droit pénal qui constitue un véritable guide pour les praticiens.
L'auteur - Sophie Cuykens
L'auteur - Damien Holzapfel
L'auteur - Laurent Kennes
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Sommaire
Introduction
I. La liberté de la preuve en matière pénale
II. La charge de la preuve – de la preuve par présomption et des autres moyens d'alléger la charge de la preuve
III. Le droit au silence
IV. L'usage de la torture ou d'un traitement inhumain ou dégradant
V. Le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès
VI. Preuve illégale et droit à un procès équitable
VII. L'expertise : unilatérale ou contradictoire ?
VIII. Les perquisitions et le secret professionnel de l'avocat
IX. Les mesures d'écoutes et de repérages téléphoniques au regard du droit au respect de la vie privée
Bibliographie
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes | |
| Collection | Grands arrets | |
| Parution | 09/04/2015 | 22/04/2015 |
| Nb. de pages | 558 | 558 |
| Format | 15.6 x 23.4 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 840g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804452759 |
9782804456689 |
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