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La preuve en matière pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La preuve en matière pénale

La preuve en matière pénale

Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes - Collection Grands arrets

558 pages, parution le 09/04/2015

Résumé

Commentaire du régime de la preuve en droit pénal au départ des grands arrêts de jurisprudence.

Première édition d'une compilation des décisions nationales et internationales concernant la preuve en droit pénal qui constitue un véritable guide pour les praticiens.

L'auteur - Sophie Cuykens

Assistante à l’Université Libre de Bruxelles, Avocat.

L'auteur - Damien Holzapfel

Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université Libre de Bruxelles.

L'auteur - Laurent Kennes

Avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons, docteur en droit.

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Sommaire

Introduction

I. La liberté de la preuve en matière pénale
II. La charge de la preuve – de la preuve par présomption et des autres moyens d'alléger la charge de la preuve
III. Le droit au silence
IV. L'usage de la torture ou d'un traitement inhumain ou dégradant
V. Le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès
VI. Preuve illégale et droit à un procès équitable
VII. L'expertise : unilatérale ou contradictoire ?
VIII. Les perquisitions et le secret professionnel de l'avocat
IX. Les mesures d'écoutes et de repérages téléphoniques au regard du droit au respect de la vie privée

Bibliographie
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes
Collection Grands arrets
Parution 09/04/2015 22/04/2015
Nb. de pages 558 558
Format 15.6 x 23.4 -
Couverture Broché -
Poids 840g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804452759 9782804456689

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