La preuve en droit fiscal

Christophe De la Mardière - Collection Litec fiscal

327 pages, parution le 03/12/2009

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Résumé

Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d'un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe. Il s'agit précisément de procéder à leur conceptualisation, de manière à les rendre plus accessibles. Par un travail de réflexion et de synthèse, des lignes directrices sont ainsi tracées pour comprendre les différents mécanismes qui régissent le domaine de la preuve en droit fiscal.

Outre les moyens d'apporter une démonstration, notamment grâce à la preuve comptable, tout ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité en matière fiscale est examiné : expertise, présomptions, secret, accès aux documents administratifs. Quant à la charge de la preuve, la loi, qui utilise ce fardeau pour punir le contribuable défaillant, est largement suppléée par la jurisprudence. En effet, le juge, après avoir posé des critères en vue d'établir un acte anormal de gestion, règles qui intéressent en réalité tout le système déclaratif, recourt de plus de plus à la preuve objective. Cette méthode, où aucune des parties ne se voit attribuer a priori la charge probatoire, trouve des applications - au nombre croissant - qui sont toutes analysées.

Est enfin particulièrement étudiée la question de la preuve dans le contrôle fiscal : notamment les formalités, les problèmes probatoires posés par le droit de communication et la perquisition, les garanties du contribuable vérifié, l'ESFP et la demande de justifications, les principales sanctions.

Cet ouvrage ne se contente pas d'exposer le droit positif, il en fait aussi une analyse critique et propose des voies de contestation, particulièrement face à des hypothèses où le contribuable ne peut prétendre aux garanties offertes par la loi, faute de pouvoir démontrer leur violation. On y trouvera également :

des tableaux pratiques et synthétiques ;
plus de mille références jurisprudentielles ;
un index alphabétique très détaillé.

Inédite en droit français, cette étude, à jour au 1er septembre 2009, présente une information fiable, concrète et raisonnée, claire et facile d'accès.

L'auteur - Christophe De la Mardière

Christophe de la Mardière, agrégé des facultés de droit, est professeur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises. Il a été inspecteur des impôts et membre du comité de l'abus de droit fiscal.

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Sommaire

Administration de la preuve
- Les moyens de prouver
- Le droit de prouver
Charge de la preuve
- La loi
- La jurisprudence
Preuve et contrôle fiscal
- Questions communes
- Preuve, investigations et sanctions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christophe De la Mardière
Collection	Litec fiscal
Parution	03/12/2009
Nb. de pages	327
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	485g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005826
ISBN13	978-2-7110-0582-6