La preuve devant l'autorité des marchés financiers
Nicolas Vidal - Collection Revue grief
Résumé
Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF.
La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [...] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [...] Finalement, [...] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général.
Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender.
Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers.
Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle.
Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière.
Sommaire
Première partie. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire
Titre 1. Le renforcement des garanties procédurales
Chapitre 1. Un pouvoir d'investigation protégé par la loi
Chapitre 2. Un pouvoir d'investigation modéré par le juge
Titre 2. La limitation des garanties procédurales
Chapitre 1. La faiblesse des garanties applicables durant l'enquête
Chapitre 2. La faiblesse du contrôle exercé après l'enquête
Seconde partie. La phase complémentaire de construction du raisonnement probatoire
Titre 1. Le raisonnement libre
Chapitre 1. Les modalités de la preuve par faisceau d'indices
Chapitre 2. Les limites de la preuve par faisceau d'indices
Titre 2. Le raisonnement lié
Chapitre 1. Le fonctionnement des présomptions
Chapitre 2. L'exclusion des présomptions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Vidal |
| Collection | Revue grief |
| Parution | 24/02/2022 |
| Nb. de pages | 650 |
| Format | 16.2 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1116g |
| EAN13 | 9782247214853 |
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