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La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais

La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais

Ronsard Makonzo Ndontoni - Collection Etudes africaines

176 pages, parution le 19/06/2020

Résumé

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Ronsard Makonzo Ndontoni
Collection Etudes africaines
Parution 19/06/2020 19/06/2020
Nb. de pages 176 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 221g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343203362 9782140152283

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