La prestation compensatoire et le divorce
Jean Hugot, Jean-François Pillebout - Collection Carré Droit
Résumé
La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère. A partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet.
Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.
L'auteur - Jean Hugot
Jean Hugot est un ancien principal clerc de notaire.
L'auteur - Jean-François Pillebout
Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.
Autres livres de Jean-François Pillebout
Sommaire
- Les quatre cas de divorce
- La compétence du juge
- Le divorce sur demande conjointe
- Le divorce sur demande acceptée par l'autre époux
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour rupture de la vie commune
- La séparation de corps
- Les mesures provisoires
- Les effets du divorce
- La convention de divorce
- La prestation compensatoire
- La prestation compensatoire en capital
- La prestation compensatoire sous forme de rente
- Les rentes en cours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean Hugot, Jean-François Pillebout |
| Collection | Carré Droit |
| Parution | 17/10/2002 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 13 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134816 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3481-6 |
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