La présomption d'innocence

Essai d'interprétation historique

Patrick Ferot

380 pages, parution le 31/10/2016

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Résumé

La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie. Le doute ne peut exister pour un accusé que l'on supposait coupable. La Révolution allait cependant inscrire la présomption d'innocence, dans une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et qui entendait libérer les hommes des cadres obsolètes de l'Ancien régime, mais aussi le protéger de ses rigueurs.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ovadia
Auteur(s)	Patrick Ferot
Parution	31/10/2016
Nb. de pages	380
Format	14,5 x 20,5
Couverture	Broché
Poids	465g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782363921871
ISBN13	978-2-36392-187-1